Mentions Légales de Handi Equipement

1. Informations Légales

Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : Handi Équipement
• Forme juridique : Sociétés à responsabilités limitée
• Adresse du siège social : 7 Rue de la Serre, 63670 La Roche Blanche, France
• Numéro SIRET : 80249581200025
• Capital social : 6 375,00 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22802495812
• Directeur de la publication : Monsieur TRUCHARD Florian Gérant
• Contact : Formulaire

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : IONOS SE
• Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 MONTABAUR, Allemagne
• Téléphone : 0970 808 911
• Email : contact@ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site Handi Équipement implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Disponibilité :
Handi Équipement ne peut garantir une disponibilité continue du site et se réserve le droit de suspendre ou interrompre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Handi Équipement, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Handi Équipement.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies

Données personnelles

Handi Équipement s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site Handi Equipement, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

5. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur

Handi Équipement met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l’utilisation de ces informations.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à utiliser celui-ci conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Handi Équipement n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal : 7 Rue de la Serre, 63670 La Roche Blanche, France
• Par formulaire de contact : formulaire
• Par téléphone : 04 73 61 28 73

Dernière mise à jour le 6 Janvier 2025