Mention Légales
Mentions Légales de Handi Equipement
1. Informations Légales
Éditeur du site
Hébergeur du site
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site Handi Équipement implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Disponibilité :
Handi Équipement ne peut garantir une disponibilité continue du site et se réserve le droit de suspendre ou interrompre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Handi Équipement, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Handi Équipement.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et cookies
Données personnelles
Handi Équipement, 7 Rue de la Serre, 63670 La Roche Blanche, France, est responsable des traitements de données personnelles liés aux demandes qui lui sont adressées. Le formulaire recueille vos coordonnées, votre message et, si vous la renseignez, la marque de votre véhicule. Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour envoyer le formulaire ; vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par courrier. Évitez d’y transmettre des documents médicaux, un diagnostic ou des renseignements de santé qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
La politique de confidentialité précise les traitements et les droits applicables. Vous pouvez adresser une demande relative à vos données par courrier à Handi Équipement, à l’attention du responsable de la protection des données, 7 Rue de la Serre, 63670 La Roche Blanche, France, ou par le formulaire de contact. L’exercice de vos droits ne nécessite pas de consentir à une utilisation publicitaire de vos données. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Cookies
Le site utilise CookieYes pour présenter les choix relatifs aux cookies et autres traceurs. Le panneau « Personnaliser » indique leurs catégories, leurs finalités et leurs durées déclarées. Il répertorie notamment des traceurs Google Analytics et YouTube. Les fonctions du site comprennent également une carte Google Maps, la protection du formulaire par reCAPTCHA et des avis Google affichés avec Trustindex. Ces services tiers peuvent recevoir des données techniques, telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur, selon leur fonctionnement et leur activation.
Lors de l’affichage du bandeau, vous pouvez choisir « Tout rejeter », « Accepter tout » ou « Personnaliser ». Les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption légale nécessitent votre consentement préalable ; la simple navigation sur le site ne constitue pas un consentement. Les paramètres du navigateur permettent aussi de supprimer les cookies et les données de site, mais ne remplacent pas les choix proposés par le gestionnaire de consentement.
Les durées varient selon le traceur et le type de stockage : elles ne se confondent pas avec la durée de conservation des messages ou des documents commerciaux. Certains services internationaux, notamment Google, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Consultez les règles de confidentialité de Google et les mécanismes de transfert publiés par Google. Pour toute question sur vos choix ou vos données, contactez Handi Équipement aux coordonnées ci-dessus.
5. Responsabilités
Responsabilité de l’éditeur
Handi Équipement met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l’utilisation de ces informations.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage à utiliser celui-ci conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Handi Équipement n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
7. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour le 16 septembre 2026
